Statuts & Reglement

Article 1 : Denomination

Le parti porte le nom : Union des Visionnaires de la Cote d'Ivoire (UVCI).

Article 2 : Siege

Le siege social est fixe a Abidjan, mais peut etre transfere par decision du Bureau Executif National.

Article 3 : Objet

L'UVCI a pour objectif de :

• Promouvoir une vision politique innovante et inclusive.
• Renforcer l'unite nationale dans le respect de la diversite culturelle et sociale.
• Encourager la participation active des citoyens dans la construction democratique.
• Mettre en oeuvre des politiques favorisant le developpement durable et equitable.

Article 4 : Duree

La duree du parti est illimitee.

Article 5 : Membres

Peut devenir membre de l'UVCI toute personne physique agee d'au moins 18 ans, adherant aux valeurs et objectifs du parti, et remplissant les formalites d'adhesion.

Article 6 : Structure du parti

Le parti est structure comme suit :

Article 7 : Fonctionnement democratique

• Les decisions sont prises a la majorite des membres presents lors des assemblees.
• Les elections internes se tiennent tous les 5 ans pour renouveler les organes dirigeants.

Article 8 : Financement

Les ressources financieres du parti proviennent :

• Des cotisations des membres.
• Des dons et legs dans le respect des lois en vigueur.
• Des subventions publiques.

Article 9 : Valeurs fondamentales

Le parti defend les valeurs suivantes :

Article 10 : Engagements

L'UVCI s'engage a :

• Defendre les interets du peuple ivoirien.
• Lutter contre la corruption sous toutes ses formes.
• Promouvoir l'egalite des chances et l'emancipation de tous.

Article 11 : Revision des statuts

Les presents statuts peuvent etre revises par le Congres National sur proposition du Bureau Executif National.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution du parti, les actifs seront attribues a des oeuvres sociales ou caritatives conformement a la loi.

Article 1

L'adhesion au parti fait suite a une demande ecrite ou verbale ; elle est constatee par :

• une inscription dans les registres ou cahiers ouverts a cet effet. Les registres et les cahiers doivent etre cotes et paraphes par le responsable de la structure ;
• la delivrance de la carte de militant sous reserve du respect des conditions et des procedures prevues a cet effet ;
• la proclamation de l'adhesion devant l'instance competente a sa plus prochaine rencontre.

Article 2

Le militant qui change de residence doit :

• informer la structure de son ancienne residence ;
• se presenter a la structure equivalente de la residence d'accueil muni des documents necessaires pour se faire enregistrer.

Article 3

La demission du parti est constatee par :

• le retrait de l'inscription sur les registres et les cahiers des militants du parti ;
• le retrait ou la remise par son porteur de la carte d'adhesion ;
• la proclamation de la demission devant l'instance de demission a sa plus prochaine rencontre.

Article 4

Tout militant en regle vis-a-vis du parti et sous reserve des conditions prevues par les directives du BPN elaborees a cet effet peut :

• etre membre des organes et structures dirigeants du parti, de la base au sommet ;
• etre candidat sur les listes du parti aux elections locales et/ou nationales ;
• etre eligible aux recompenses prevues dans les statuts du parti ;
• etre habilite a representer le parti dans la conduite de sa vie politique, administrative et civile.

Article 5

Tout militant du parti dispose de la liberte d'expression dans le cadre des organes, structures et instances du parti. Les debats au sein du parti sont ouverts et doivent etre empreints de courtoisie et de respect mutuel.

Article 6

Aucun militant ne peut faire l'objet de reprimandes, de sanctions formelles, de sanctions larvees ou deguisees pour les opinions exprimees au sein du parti, pour autant que celles-ci ne surviennent en contradiction flagrante avec les textes fondamentaux et la ligne politique du parti.

Article 7

Tout militant du parti doit s'efforcer de connaitre et d'appliquer les textes fondamentaux du parti.

Article 8

Tout militant du parti doit s'abstenir de critiquer le parti, ses organes ou ses structures, ses responsables et ses militants, ses deliberations et ses actes en dehors des cadres prevus a cet effet.

Article 9

Les militants du parti se doivent solidarite a travers une assistance mutuelle a l'occasion des evenements heureux ou malheureux.

Article 10

Tout militant du parti qui fait l'objet d'une sanction doit faire son autocritique dans le delai imparti dans l'acte de sanction.

Article 11

Les principes generaux d'organisation du parti sont :

• la collegialite dans la gestion et l'animation de la vie du parti ;
• l'effectivite de la democratie interne ;
• la recherche du consensus pour determiner la position du parti et a defaut le vote libre et transparent ;
• la soumission de la minorite a la majorite ;
• le respect de la minorite ;
• la subsidiarite pour la repartition des competences, des attributions et des pouvoirs entre les organes, les structures et les instances ;
• l'autonomie de chaque organe, structure et instance pour les matieres relevant de sa competence ;
• le respect de la hierarchie par les militants, les organes, les structures et les instances ;
• l'application des decisions, des directives et des instructions.

Article 12

Les principes generaux de fonctionnement du parti sont :

• la collegialite dans la gestion et l'animation de la vie du parti ;
• la confidentialite des debats internes et des deliberations chaque fois que celle-ci est requise ;
• l'obligation de rendre compte dans l'execution des missions et des taches. Cette obligation s'exerce de maniere ascendante de la base vers le sommet et de maniere descendante du sommet vers la base dans le respect de l'architecture organisationnelle ;
• l'implication de bonne foi dans l'execution des missions du parti ;
• la recherche du consensus et a defaut le vote pour departager les positions dans les debats au sein du parti.

Dans ce sens :

• le vote peut se faire a main levee ou a bulletin secret. Sauf disposition contraire, les votes au sein du parti sont acquis a la majorite absolue ou relative. La dissolution du parti par le congres se decide a la majorite qualifiee des trois-quarts des membres ;
• le quorum pour la validite des deliberations est la moitie des membres pour les organes et les structures et les deux-tiers pour les instances ;
• pour la dissolution du parti par le congres, le quorum exige est les trois-quarts des membres.

Article 13

Les modalites d'application des dispositions ci-dessus sont precisees par voie de directives ou de decisions du BPN.

Article 14

La creation des sous-comites et des cellules prevus dans les statuts du parti est de la discretion du bureau du Comite de base. Il en est de meme de leur bureau dont le nombre de membres doit repondre a un objectif d'inclusion et d'efficacite.

Article 15

Les attributions des sous-comites et des cellules sont celles devolues au Comite de base aux termes des statuts du parti. Au moment de la mise en place de ces sous-comites et cellules, le Delegue du comite de base precise les attributions qui leur sont devolues ; lesquelles se rapportent a des activites de mobilisation, de sensibilisation et d'information sur la vie du parti.

Article 16

Les responsables des sous-comites et des cellules, les militants du parti, sont enregistres dans les registres des militants du parti du village. Pour etre inscrit, il faut :

• etre a jour de ses cotisations statutaires ;
• posseder sa carte de militant du parti.

Article 17

Les membres du bureau du comite sont elus a la majorite relative.

Article 18

Une directive du BPN precise les modalites d'election des membres du bureau du comite de base.

Article 19

Le bureau du comite a pour attributions de :

• mettre en place et coordonner les sous-comites et les cellules ;
• representer le parti dans le village et le secteur ;
• relayer l'action du parti dans le village ou le secteur ;
• veiller a assurer la visibilite du parti dans le village ou le secteur ;
• representer le comite au niveau de la section ;
• tenir a jour les cahiers de militants ;
• preparer les assemblees generales et veiller a leur bon deroulement.

Article 20

Le Delegue du Comite de base est charge de :

• la convocation, la direction et la police des reunions du bureau ;
• la convocation, la direction et la police des assemblees generales de facon collegiale avec les autres membres du bureau ;
• la reddition des comptes aux militants du parti dans le village.

Article 21

Le Delegue adjoint supplee le Delegue en cas d'empechement.

Article 22

Les autres membres du bureau exercent leur mission sous la responsabilite du delegue du Comite dans les matieres indiquees par la denomination du poste occupe.

Article 23

Une directive du BPN determine de facon precise les attributions de chaque membre du bureau du Comite.

Article 24

Le bureau du Comite tient deux reunions ordinaires par mois. Le bureau peut tenir des reunions extraordinaires chaque fois que necessaire sur convocation de son president soit a son initiative, soit a l'initiative du tiers des membres du bureau, soit sur instruction de l'echelon superieur.

Article 25

L'assemblee generale du Comite tient des reunions ordinaires et des reunions extraordinaires. Les reunions ordinaires se tiennent au moins une fois par mois sur convocation du Delegue. Les reunions extraordinaires se tiennent chaque fois que de besoin sur convocation du Delegue soit a son initiative, soit a celle du tiers des membres de l'assemblee generale, soit sur instruction de l'echelon superieur.

Article 26

Le bureau de la Delegation communale est mis en place soit par consensus, soit par election.

Article 27

Une directive du BPN precise les modalites de mise en place du bureau.

Article 28

Les attributions du bureau de la Delegation communale sont celles fixees par les statuts.

Article 29

Les attributions du Delegue communal sont de :

• convoquer, diriger et assurer la police des reunions du bureau de la section ;
• preparer, presider et assurer la police des conferences provinciales ;
• rendre compte a la conference et aux echelons superieurs de l'execution de ses missions.

Article 30

Le Delegue communal adjoint supplee le Delegue communal en cas d'empechement.

Article 31

Les autres membres du bureau exercent leurs missions sous la responsabilite du Delegue communal dans les matieres indiquees par les attributions du poste occupe.

Article 32

Une directive du BPN fixe les attributions des autres membres du bureau.

Article 33

Le bureau de la Delegation communale tient des reunions ordinaires et des reunions extraordinaires. Les reunions ordinaires se tiennent une fois par mois sur convocation du Delegue communal. Les reunions extraordinaires se tiennent chaque fois que de besoin sur convocation du secretaire general, soit a son initiative, soit a la demande du tiers des membres du bureau.

Article 34

La Delegation departementale tient des reunions ordinaires et des reunions extraordinaires. Les reunions ordinaires se tiennent tous les trois mois sur convocation du Delegue departemental. Les reunions extraordinaires se tiennent chaque fois que de besoin sur convocation du secretaire general, soit a son initiative, soit a la demande du tiers des membres statutaires, soit sur instruction des echelons superieurs.

Article 35

Le bureau du comite de base sectoriel est mis en place soit par consensus, soit par election par l'assemblee generale du comite sectoriel.

Article 36

L'ensemble des bureaux des comites sectoriels d'une commune constitue la coordination communale. La coordination communale met en place, par consensus ou par election, le bureau de la coordination.

Article 37

L'ensemble des bureaux des coordinations communales d'un meme departement constitue la coordination departementale. La coordination departementale met en place, par consensus ou par election, le bureau de la coordination departementale.

Article 38

Une directive du BPN fixe les modalites de mise en place des structures socio-professionnelles, leur composition, leurs regles de fonctionnement, leurs attributions ainsi que celle des membres de leurs bureaux.

Article 39

Le bureau de base d'une union de chaque village est mis en place, par consensus ou par election par l'assemblee generale de l'Union.

Article 40

L'ensemble des bureaux de base de chaque Union forme l'union communale. L'union communale met en place, par consensus ou par election, le bureau communal de l'Union.

Article 41

L'ensemble des Unions communales d'un meme departement forme l'union departementale. L'Union departementale met en place, par consensus ou par election, le bureau departemental.

Article 42

Chaque Union (femmes et jeunes) doit elaborer et adopter un reglement interieur qui va regir sa structuration et son fonctionnement. Ses reglements interieurs sont examines par le SEN, puis valides par le BPN avant leurs adoptions.

Article 43

Une directive du BPN fixe les modalites de mise en place des unions, leur composition, leurs regles de fonctionnement, leurs attributions ainsi que celles des membres de leurs bureaux.

Article 44

Le BPN se reunit en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires. Les sessions ordinaires se tiennent tous les trois mois sur convocation du President autour d'un ordre de jour precis communique a l'avance a ses membres avec, s'il y a lieu, les dossiers de session a examiner. Les sessions extraordinaires se tiennent en tant que de besoin sur convocation du president, soit a son initiative, soit a celle de la majorite absolue de ses membres.

Article 45

Les sessions du BPN sont presidees par le President du parti. Celui-ci dirige les debats et en assure la police.

Article 46

Les Vice-presidents suppleent le President en cas d'empechement dans l'ordre de preseance.

Article 47

Le President du Bureau Politique National (BPN) est le premier responsable du Parti. Il a en charge l'orientation politique de l'UV-CI. A ce titre, il impulse et coordonne le fonctionnement du parti. Il est en outre charge de representer le parti au niveau le plus eleve dans la vie politique, administrative et civile. Il adresse des lettres de missions aux differents responsables du parti pour l'execution de leurs attributions respectives.

Article 48

Le SEN se reunit en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires sur convocation du Secretaire executif qui les dirige et en assure la police. Les sessions ordinaires se tiennent une fois par mois. Les sessions extraordinaires se tiennent chaque fois que de besoin a l'initiative du President du parti ou a la demande de la majorite absolue des membres. Les sessions se tiennent au Siege du parti. Elles peuvent cependant se tenir en un autre lieu pour des raisons dument motivees.

Article 49

Le SEN est solidaire et collegialement responsable.

Article 50

Les attributions du Secretaire executif sont :

• superviser la direction administrative pour la conduite des affaires quotidiennes du parti ;
• veiller avec la direction administrative a la bonne preparation des documents pour les reunions des organes et les sessions des instances ;
• preparer les programmes et les rapports d'activites du parti ;
• preparer les lettres de missions des responsables du parti ;
• executer toute autre mission confiee par le president du BPN, en relation avec les attributions du poste.

Article 51

Les Secretaires nationaux assistent et suppleent le Secretaire executif national dans l'ordre de preseance pour l'execution des taches liees au poste.

Article 52

Les attributions des Secretaires nationaux sont :

• assister le Secretaire executif national selon les attributions du poste occupe ;
• suppleer le Secretaire executif national dans l'ordre d'enumeration le cas echeant en cas d'empechement ;
• executer toute autre mission confiee par le Secretaire executif national, en relation avec les attributions du poste en accord avec le titulaire concerne.

Article 53

Les membres du bureau du CC sont nommes par le BPN sur proposition du SEN.

Article 54

Le Congres se reunit en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires. Les sessions ordinaires se tiennent tous les cinq ans et sont convoquees par le BPN. Les sessions extraordinaires se tiennent chaque fois que de besoin sur convocation du BPN. La convocation d'une session extraordinaire peut etre demandee par le SEN ou par les deux tiers des membres du BPN.

Article 55

Chaque session du congres se tient autour d'un ordre du jour precis. Les membres participants doivent recevoir les convocations dans des delais raisonnables ainsi que les dossiers inscrits a l'ordre du jour.

Article 56

La Convention se tient six mois au plus tard, avant la tenue de l'election du President de la Republique, conformement a la date constitutionnelle, sur convocation du BPN. La convention est convoquee sur un ordre du jour precis, a savoir la designation du candidat du parti a l'election du President de la Republique.

Article 57

Les Assises thematiques se tiennent en tant que de besoin. Elles sont convoquees par le BPN.

Article 58

L'Assise thematique se tient autour d'un theme determine. Les participants de chaque assise thematique sont choisis en fonction de leurs capacites contributives au theme de la convention.

Article 60

Les cotisations proviennent des membres des instances nationales, des structures locales et des militants de base. En outre, contribuent aux finances du parti au titre d'un regime special determine par une directive du BPN :

• les elus nationaux et elus locaux militants du parti ;
• les agents et cadres des administrations publiques et du prive.

Article 61

Dans les cas de cumul de fonctions, seule la cotisation au montant le plus eleve est due.

Article 62

Les montants des cotisations des militants a l'etranger sont determines par une directive du BPN.

Article 63

Les montants des droits d'adhesion et des contributions specifiques sont fixes par le BPN.

Article 64

Des directives du BPN determinent les modalites de recouvrement et de gestion des fonds recouvres.

Article 112

Les dispositions du present reglement interieur ne peuvent etre modifiees que par le Congres.

Article 113

Le BPN, le SEN, les responsables des organes et des structures, les militants du parti sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application des differentes dispositions du reglement interieur.